Conditions Générales de Vente Cultive

En vigueur au 28/05/2026

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CUTLIVE, dont le siège social est situé au 801 avenue des Champs Blanc, 35510 Cesson-Sévigné, Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes (ci-après dénommée « CUTLIVE ») et gérant le site cutlive.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cutlive.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CUTLIVE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cutlive.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cutlive.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La société CUTLIVE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cutlive.com de la société CUTLIVE, dans la limite des stocks disponibles. La société CUTLIVE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, provenance). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cutlive.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CUTLIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7,95 euros TTC (tarifs ajustables selon votre politique commerciale).

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CUTLIVE, ou renseigner ses coordonnées pour commander en tant qu’invité (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse mail et numéro de téléphone). La société CUTLIVE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement sécurisées au choix :

  • Paiement par carte bancaire ou système sécurisé (Stripe/Paypal) : L’acheteur sélectionne les produits dans le « panier », valide les quantités, vérifie l’adresse de livraison et prend connaissance des frais de port. L’acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis valide sa commande. L’étape suivante l’invite à saisir ses coordonnées bancaires de manière sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Paiement par virement bancaire : Si cette option est activée, l’acheteur valide sa commande et effectue un virement correspondant au montant total vers le compte bancaire de CUTLIVE (dont les coordonnées sont fournies lors de la commande). Dès réception du virement, la commande est traitée.

Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation enregistrant sa commande. La société CUTLIVE expédiera les produits dans les délais indiqués lors de l’achat.

Article 5. Réserve de propriété

La société CUTLIVE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@cutlive.com.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CUTLIVE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Article 8. Garanties

1. Garantie du Potager Connecté Cutlive

CUTLIVE accorde à ses clients une garantie légale de conformité à compter de la date de livraison. Le produit est garanti sur présentation de la facture d’achat. Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. La garantie inclut le remplacement des pièces défectueuses et la main-d’œuvre.

 

Exclusions de garantie : La garantie CUTLIVE ne couvre pas :

  • Les dommages dus à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du produit ;

  • L’usage de produits non recommandés (substrats, engrais ou pièces non certifiés par CUTLIVE) ;

  • Les modifications ou réparations effectuées par une personne non autorisée ;

  • Les dommages causés par des facteurs extérieurs (chocs, surtension, humidité excessive hors réservoir, incendie, inondation, parasites, froid ou chaleur extrêmes).

2. Garantie Germination des Recharges de Graines

Chaque recharge CUTLIVE est préparée à partir de substrats adaptés et enrichis en nutriments organiques. Les graines sont sélectionnées rigoureusement pour leur qualité. Cependant, s’agissant de produits vivants, la germination dépend de facteurs extérieurs (lumière, température ambiante, manipulation).

CUTLIVE offre une “Garantie Germination” commerciale : une recharge est jugée conforme dès lors que la majorité des graines ont germé dans des conditions normales. En cas de défaut total de germination constaté dans les 30 jours suivant la plantation, et sur présentation d’une preuve photographique envoyée au service client avec le numéro de lot, CUTLIVE s’engage à procéder à l’échange de la recharge défectueuse.

Article 9. Responsabilité

La société CUTLIVE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Règlement des litiges et Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CUTLIVE (Rennes), sauf disposition d’ordre public contraire. L’acheteur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable avec le service client.